La
SARL GEFI, généraliste du droit de
propriété, conseille la famille, l’entreprise,
les collectivités, les sociétés dans
la gestion de leur patrimoine.
Jean-Alain GOURGUES, gérant de la
SARL GEFI ayant une formation technique,
économique et juridique, sous couvert du secret
professionnel et en toute indépendance intervient depuis
une trentaine d’années sous forme de conseils,
d’études et d’expertises en milieu urbain
et rural
Compétences
et missions
La
SARL GEFI intervient dans différents types
de missions :
Missions amiables
Missions amiables contradictoires
Arbitrage
Dans le cadre des procédures
judiciaires
Missions
amiables
Il
s’agit de la majorité des interventions réalisées
par la SARL GEFI et dont les principes servent
de base pour les autres missions.
Les donneurs d’ordres sont des personnes privées
agissant directement pour leur propre compte ou au travers
de sociétés mais également
des institutionnels ou des administrations.
Ces
donneurs d’ordres devront définir à la
SARL GEFI ce qu’ils attendent de sa mission
qui peut être plus ou moins détaillée
et approfondie.
Ainsi, pour une estimation, divers stades existent entre avis
de valeur après visite succinte et expertise complète
avec présentation dans le rapport de l’ensemble
des références et calculs utilisés par
la SARL GEFI.
Missions
amiables contradictoires
Ces
missions correspondent à un stade intermédiaire
entre l’expertise amiable et la procédure judiciaire.
Avant de porter leur différent devant la juridiction
complète, les parties peuvent faire appel à
un ou plusieurs techniciens qu’elles chargent d’étudier
le dossier, chiffrer l’objet du litige et éventuellement
proposer une solution qui sera ou non acceptée par
les Parties.
La plupart des préjudices indemnisés par les
compagnies d’assurances se règlent par des opérations
d’expertises qui rentrent dans cette catégorie.
La SARL GEFI, intervient également
comme expert d’assuré en vue
de défendre les intérêts des sinistrés
au niveau de l’évaluation des dommages et préjudices
immobiliers.
Arbitrage
Le
recours à l’arbitrage traduit une volonté
de règlement amiable des Parties qui s’engagent
à régler leur différent hors des voies
judiciaires, en faisant appel à un ou plusieurs arbitres
à qui ils confient d’un commun accord, le soin
de définir la solution à leur litige.
A la différence de l’expertise pré-contentieuse
où la SARL GEFI propose une solution
que les Parties acceptent ou non, l’arbitrage ou mieux
la décision arbitrale peut s’imposer aux Parties.
Missions
judiciaires
Les
magistrats de toutes les juridictions civiles, pénales
ou administratives peuvent confier par référé
ou jugement une mission d’étude technique, recherche
de cause et responsabilités, évaluations, etc.…
aux Experts de leur choix. S’ils font souvent appel
aux Experts inscrits sur une liste dite de cour d’appel,
renouvelable tous les ans, ils peuvent aussi bien
désigner une personne non inscrite dont ils apprécient
la compétence.
Les missions judiciaires, à l’instar des différents
qui conduisent les Parties jusqu’au tribunal, recouvrent
les sujets les plus divers tels qu’ils ont été
inventoriés précédemment.
Les différences par rapport aux missions amiables résident
principalement dans les formes à respecter au cours
de la mission.
La SARL GEFI apporte une assistance technique
sans dire le droit à l’une ou l’autre des
parties dans le cadre d’une expertise diligentée
par un expert judiciaire.
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