Evaluations
Evaluation de la valeur vénale de toutes propriétés
agricoles
Immeubles bâtis
-
Corps
de ferme, hangars et autres
- Bâtiments à usage agricole
ou para-agricole
- Maisons rurales dans le cadre de
l'exploitation
- Châteaux, gîtes ruraux,
etc...
Immeubles
non bâtis
-
Terres et pâtures jardins
- Vignes et vergers
- Etangs, tréfonds
- Landes, friches et parcours
- Surfaces boisées de faible importance
(l'évaluation des bois et forêts restant du domaine
des experts Forestiers).
Statut du fermage
Etude des baux ruraux
Etablissement
des baux ruraux
Etat des
lieux
Règlement
de tout contentieux entre bailleurs et preneurs
Calcul
des indemnités du preneur sortant
Successions et donations
partages
Détermination
de la valeur vénale des biens immobiliers successoraux
Evaluation
des biens immobiliers relatifs aux donations partages et réalisation
des partages
Liquidation
de communautés
Dommages aux cultures
Evaluation des dommages causés aux récoltes
à la suite de sinistres (incendie, grêle, inondations,
divagation d’animaux…)
Estimation
des préjudices d’exploitation consécutifs
à des accidents
Expropriation
Défense des intérêts et assistance technique
des expropriés
Evaluation
des indemnités dues par les Administrations aux expropriés
(propriétaires et exploitants agricoles…)
Négociations
avec le Service des Domaines, avec toute Administration expropriante
Réalisation
mémoires techniques
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